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Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est l’instance compétente pour prendre les décisions relatives au fonctionnement administratif, financier et technique de l’Ecole.

Composition

Le Conseil d’Administration est composé des ministres des Etats membres ou de leurs représentants dûment mandatés, à raison d’une voix par Etat.

Assistent de droit au Conseil d’Administration avec voix consultative : a) le Secrétaire général de l’OCAM ou son représentant,
b) le Secrétaire général du CAMES ou son représentant,
c) le Directeur général de l’Ecole assisté du Secrétaire général
d) deux représentants du corps enseignant de l’Ecole :

    • un pour les professeurs et maîtres de conférences,
    • un pour les maîtres-assistants et assistants élus pour deux ans par chacune de ces deux catégories,
      e) un représentant du personnel administratif, technique et de service, élu pour deux ans,
      f) le représentant des élèves, élu par ceux-ci pour la durée de l’année universitaire.

Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne en raison de la compétence et de la qualification de celle-ci.

Présidence

Un Président du Conseil d’Administration est élu à la fin de chaque session ordinaire du Conseil d’Administration. La présidence du CA est rotative entre les Etats membres ; toutefois, le mandat d’un président élu peut être conduit une fois.

Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur du pays de siège est de droit Vice- Président du Conseil d’Administration.

Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an au pays de siège, sur convocation de son Président. Toutefois, à l’issue de chaque session ordinaire, le Conseil d’Administration peut décider de tenir la session ordinaire suivante dans un autre Etat membre.
Sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des Etats membres, le Conseil d’Administration se réunit en session extraordinaire, au siège de l’Ecole.

Rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration :

1) propose aux gouvernements des Etats participants des modifications éventuelles à apporter aux statuts de l’école,

2) décide après consultation de chaque Etat, des quotas d’élèves à réserver à chaque Etat,

3) approuve les comptes de l’exercice antérieur et arrête le budget de l’école. Il établit la répartition des charges correspondantes entre les Etats, détermine les modalités matérielle et financière des stages de perfectionnement et des divers services rendus par l’école.

4) propose au président en exercice du Conseil d’Administration les projets d’accords à passer avec les Etats tiers et avec les différents organismes universitaires ou professionnels interafricains ou internationaux,

5) fixe les modalités d’intervention de l’Ecole sous forme d’assistance technique auprès des différents Etats membres du Conseil,

6) nomme le Directeur général et le Secrétaire général sur proposition des gouvernements de leur pays d’origine ; met fin à leurs fonctions et notification en est faite aux Etats membres,

7) adopte et modifie éventuellement le règlement Intérieur de l’école,

8) statue en dernier ressort sur les mesures disciplinaires,

9) arrête dans le cadre du plan de développement de l’établissement, les propositions concernant l’organisation des études

10) peut faire appel en tant que de besoin à un représentant des Etats ou des organismes extérieurs qui participent ou financement l’école,

11) sur proposition du Directeur général, il nomme et révoque les personnels cadres conformément à leurs statuts.

Le budget de l’école est pris en charge par les Etats membres de l’école selon un mode de répartition arrêté par le Conseil d’Administration. En cas de fermeture définitive de l’école, le Conseil d’Administration fixe les modalités de la liquidation de l’actif et du passif de l’école.

Décisions du Conseil d’administration

Les délibérations du Conseil d’Administration sont valables si les 2/3 des membres sont présents, ou régulièrement représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion aura lieu dans un délai maximum de deux mois avec le même ordre du jour. Au cours de cette réunion, les délibérations seront valables quel que soit le nombre de présents.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

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