Le Conseil d’Administration est l’instance compétente pour prendre les décisions relatives au fonctionnement administratif, financier et technique de l’Ecole.
Composition
Le Conseil d’administration comprend les ministres chargés de l’enseignement supérieur des Etats membres ou leurs représentants dûment mandatés et le Comité des Experts.
Le Conseil des experts comprend :
Un expert désigné par Chaque Etat Membre
Deux représentants du corps enseignant de l’Ecole :
- un pour les professeurs et maîtres de conférences,
- un pour les maîtres-assistants et assistants élus pour deux ans par chacune de ces deux catégories
Le Directeur général de l’Ecole assisté du Secrétaire général
Agent Comptable
Un représentant du personnel administratif, technique et de service, élu pour deux ans
Un (01) représentant des étudiants élu par ces derniers pour la durée d’un an
Controleur Financier
Commissaire aux comptes
Présidence
Un Président du Conseil d’Administration est élu à la fin de chaque session ordinaire du Conseil d’Administration. La présidence du CA est rotative entre les Etats membres ; toutefois, le mandat d’un président élu peut être conduit une fois.
Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur du pays de siège est de droit Vice- Président du Conseil d’Administration.
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an au pays de siège, sur convocation de son Président. Toutefois, à l’issue de chaque session ordinaire, le Conseil d’Administration peut décider de tenir la session ordinaire suivante dans un autre Etat membre.
Sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des Etats membres, le Conseil d’Administration se réunit en session extraordinaire, au siège de l’Ecole.
Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration :
- propose aux gouvernements des Etats participants des modifications éventuelles à apporter aux statuts de l’école
- décide après consultation de chaque Etat, des quotas d’élèves à réserver à chaque Etat
-
propose au président en exercice du Conseil d’Administration les projets d’accords à passer avec les Etats tiers et avec les différents organismes universitaires ou professionnels inter-africains ou internationaux,
- fixe les modalités d’intervention de l’Ecole sous forme d’assistance technique auprès des différents Etats membres du Conseil,
- arrête dans le cadre du plan de développement de l’établissement, les propositions concernant l’organisation des études
- arrête dans le cadre du plan de développement de l’établissement, les propositions concernant l’organisation des études
-
approuve les comptes de l’exercice antérieur et arrête le budget de l’école. Il établit la répartition des charges correspondantes entre les Etats, détermine les modalités matérielle et financière des stages de perfectionnement et des divers services rendus par l’école.
-
nomme le Directeur général et le Secrétaire général sur proposition des gouvernements de leur pays d’origine ; met fin à leurs fonctions et notification en est faite aux Etats membres,
- adopte et modifie éventuellement le règlement Intérieur de l’école,
-
peut faire appel en tant que de besoin à un représentant des Etats ou des organismes extérieurs qui participent ou financement l’école,
-
statue en dernier ressort sur les mesures disciplinaires,
- sur proposition du Directeur général, il nomme et révoque les personnels cadres conformément à leurs statuts.
Le budget de l’école est pris en charge par les Etats membres de l’école selon un mode de répartition arrêté par le Conseil d’Administration. En cas de fermeture définitive de l’école, le Conseil d’Administration fixe les modalités de la liquidation de l’actif et du passif de l’école.